LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières

Historique

• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Parfois, la Cour de révision ... révise
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduct...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite