La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Historique

• Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...
  Source : www.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Liberté d’enseignement et instruction en famille
  Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite