Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Historique

• Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À...
  Source : www.economiematin.fr
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• Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités jou...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...
  Source : www.france24.com
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• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
  Source : www.lemag-juridique.com
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